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Gerant de droit, gerant de fait et gerant de paille

Gerant de droit, gerant de fait et gerant de paille

Lorsqu’un entrepreneur est frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou bien ne aspire i  gui?re figurer en tant que gerant de droit d’une societe, il fera souvent appel a un gerant de paille. Mais attention, si votre gerant de paille prend des risques, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant de fait, en cas de liquidation principalement.

Definition d’un gerant du coup

Le gerant aussi n’est nullement un gerant de droit. Cela n’est donc jamais nomme : au sein des statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, ainsi, apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, pour prouver la gerance du coup, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant du coup est un individu, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a la place du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise la plupart des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations principalement), gestion des salaries, des declarations sociales, d’une paye, signature des documents commerciaux (factures, petits de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, il faudra preciser que le risque d’etre juge gerant de fait ne pese pas systematiquement concernant toute personne des au cours que celle-ci beneficie d’un certain i?tre capable de dans la societe. Un associe majoritaire pourra detenir des pouvoirs importants en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant de fait. Ou, pour citer l’exemple d’une personne exterieure a Notre societe, une personne qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, Afin de cette raison, s’interesserait de pres a sa propre gestion ne deviendrait pas toujours gerant du coup.